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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 13. - Dès la clôture du scrutin, le bureau compte le nombre des émargements sur la liste des électeurs puis le total des enveloppes trouvées dans l'urne pour chaque catégorie d'électeurs. Si les deux sommes ne coïncident pas, il en fait mention sur le procès-verbal. Les bulletins nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres du bureau de vote et transmis au président ainsi qu'à chaque candidat.