Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Art. 4. - Le président fixe la date des opérations électorales qui est rendue publique par affichage. Ces élections ont lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.