Article (Arrêtés du 18 février 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1999 :

Mme Benlafquih (Véronique), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est affectée au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er février 1999 ;

M. Demarquet (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est affecté au tribunal administratif de Papeete à compter du 1er mars 1999.