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Article (Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes)

Article (Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes)

Art. 6. - Le décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes est abrogé.