Article (Décret no 98-727 du 19 août 1998 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 6. - A l'article R. 723-42 du code de la sécurité sociale, après les mots : « est suspendu », sont ajoutés les mots : « du jour de la réinscription ».