Article (Décret no 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Art. 8. - Le 4o du premier alinéa de l'article 47 du décret du 6 février 1991 susvisé est remplacé par un 4o ainsi rédigé : « Aux agents licenciés pour inaptitude physique ».