Taux à compter du 1er mai 2001
1. Service de garde sur place :
Indemnité pour une garde : 1 529 F.
Indemnité pour une demi-garde : 765 F.
Indemnité pour une demi-garde de 18 h 30 à 1 heure du matin : 711 F.
Indemnité pour une demi-garde de 1 heure du matin à 8 h 30 : 818 F.
2. Service de garde par astreinte :
I. - Astreinte opérationnelle :
a) Indemnité pour une astreinte : 235 F ;
Indemnité pour une demi-astreinte : 118 F.
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 329 F.
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder :
- au titre d'une demi-astreinte opérationnelle : 765 F ;
- au titre d'une astreinte opérationnelle : 1 529 F.
II. - Astreinte de sécurité :
a) Indemnité pour une astreinte : 154 F.
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 1 232 F ;
- pour cinq semaines : 1 540 F.
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 329 F.
Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.
3. Déplacements exceptionnels :
a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité.
b) Indemnité due pour chaque déplacement : 329 F.
4. Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 15 290 F ;
- pour cinq semaines : 19 113 F.
Les indemnités perçues dans le cadre des interventions hors service normal prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973 modifié ne sont pas comptées dans ce plafond.
5. Lorsqu'un déplacement conduit à des actes thérapeutiques nécessitant la présence du praticien pour une durée supérieure à quatre heures, l'astreinte se transforme en demi-garde. »