Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture exerçant leurs fonctions au ministère chargé de l'environnement s'établit comme suit :
Adjoint au directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais et chef du service de l'eau et des milieux aquatiques ;
Adjoint au directeur régional de l'environnement d'Alsace et chef du service de l'eau et des milieux aquatiques ;
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la défense des milieux marins.