Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

centre d'aide par le travail Alizé (97122 Baie-Mahault)

Accord d'entreprise du 31 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.