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Article (Décret n° 2001-484 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)

Article (Décret n° 2001-484 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels)

Art. 1er. - L'article 16 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Les dispenses accordées au titre des articles 14 et 15 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »