Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Maroquinerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.
L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 11 août 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maroquinerie et l'arrêté du 10 mars 1989 modifié en fixant les conditions de délivrance sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.