Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « à l'article 8 ter du décret du 21 avril 1967 » sont remplacés par les mots : « à l'article 6 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ».