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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant modification du libellé de certains titres d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant modification du libellé de certains titres d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur, les présidents des universités concernées, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.