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Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche sont :

a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par l'instance délibérative de cet établissement ;

b) Neuf personnalités extérieures aux établissements membres du complexe, proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.