Article (Arrêté du 28 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le secrétariat d'Etat au tourisme)

Art. 2. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affaires financières et de la maintenance de la direction du tourisme.