Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.