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Article (Décret du 25 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement à 2 x 2 voies de la RN 10, conférant le caractère de route express entre l'échangeur de la Droue à Rambouillet et l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Ablis, dans le département des Yvelines, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Ablis, Orcemont et Prunay-en-Yvelines)

Données brutes

Article (Décret du 25 août 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement à 2 x 2 voies de la RN 10, conférant le caractère de route express entre l'échangeur de la Droue à Rambouillet et l'échangeur avec l'autoroute A 11 à Ablis, dans le département des Yvelines, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Ablis, Orcemont et Prunay-en-Yvelines)

Art. 5. - L'accès de la route express est interdit en permanence :

- aux piétons ;

- aux cavaliers ;

- aux cycles ;

- aux animaux ;

- aux véhicules à traction non mécanique ;

- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;

- aux cyclomoteurs soumis à immatriculation ;

- aux tricycles et quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 du code de la route ;

- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.

Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.

Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.