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Article (Décret no 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Article (Décret no 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais supérieur » est supprimée des listes figurant aux A et B.