Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Art. 50. - Abrogation des textes antérieurs.

Les arrêtés des 5 décembre 1996, 16 décembre 1997, 27 février 1998, 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.