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Article (Arrêté du 31 août 1998 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 31 août 1998 portant ouverture et report de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme s'élevant à 430 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 1 736 258 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.