Article (Décret du 29 juin 2001 prorogeant les effets du décret du 25 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement ouest de Maubeuge entre la RN 49 à l'ouest, au lieudit L'As de Trèfle, et la RN 2 au sud, au lieudit Le Broc en l'Air, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Feignies, Hautmont et Neuf-Mesnil)

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.