Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » que l'INSEE réalise à chaque recensement de la population.
Sont concernés les adultes de France métropolitaine, qu'ils vivent en ménage ordinaire ou en collectivité, à l'exception des hôpitaux, casernes et institutions religieuses.
La collecte principale aura lieu en mars 1999 en même temps que celle du prochain recensement. Les personnes âgées séjournant en maison de retraite ou en établissement d'hébergement seront interrogées en octobre 1998 lors de l'enquête « Handicaps-incapacité-dépendance » auprès des personnes séjournant en institution.