Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, Mme Dieu (Agnès), épouse Adoux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle del'administration centrale du ministère de la justice, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale, en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er décembre 2000.