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Article (Arrêté du 13 août 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air)

Article (Arrêté du 13 août 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.