Article (Décret du 20 août 1998 portant nomination d'un magistrat)

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Michel Bréard, appelé à d'autres fonctions.