Article (Arrêtés du 29 juillet 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Briey est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Briey au poste comptable de Briey Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).