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Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du centre administratif des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du centre administratif des affaires maritimes)

Art. 2. - Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, aux directeurs régionaux des affaires maritimes et au directeur du centre administratif des affaires maritimes, les noms des représentants qu'elles ont désignés pour siéger aux comités d'hygiène et de sécurité concernés.