Article (Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.