Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 57 du décret du 21 septembre 1993 précité est modifié comme suit :
« Les surveillants-chefs nommés à l'emploi de chef de maison d'arrêt entre le 1er août 1992 et le 21 septembre 1993 sont intégrés dans le corps des chefs de service pénitentiaire, au grade de chef de service pénitentiaire de 1re classe, à compter de la date de leur nomination. »