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Article (Décret no 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article (Décret no 98-1011 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 56 du décret du 21 septembre 1993 précité est modifié comme suit :

« Les premiers surveillants promus surveillants-chefs entre le 1er août 1992 et le 21 septembre 1993 sont intégrés dans le corps des gradés et surveillants, au grade de premier surveillant, à compter de la date de leur promotion. »