Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 26

Notifications par le Dépositaire

Le Dépositaire notifie à toutes les Parties contractantes au Traité sur l'Antarctique :

a) Les signatures du présent Protocole et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;

b) La date d'entrée en vigueur du présent Protocole ainsi que celle de toute annexe additionnelle à celui-ci ;

c) La date d'entrée en vigueur de tout amendement ou de toute modification concernant ce Protocole ;

d) Le dépôt de déclarations et notifications faites conformément à l'article 19 ; et

e) Toute notification reçue conformément à l'article 25, paragraphe 5, alinéa b.