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Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article (Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1))

Article 10

Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique

1. Sur la base des meilleurs avis scientifiques et techniques disponibles, les Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique :

a) Définissent, conformément aux dispositions du présent Protocole, la politique générale de protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés ; et

b) Adoptent les mesures relatives à la mise en oeuvre du présent Protocole conformément à l'article IX du Traité sur l'Antarctique.

2. Les Réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique supervisent les travaux du Comité et font pleinement appel à ses avis et recommandations dans l'exécution des tâches mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, de même qu'aux avis du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.