Art. 1er. - Une consultation de l'ensemble des personnels de l'Ecole nationale de santé publique est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique.
La date de cette consultation est fixée au jeudi 19 novembre 1998.