Article (Décret du 17 août 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Par décret en date du 17 août 1998, M. Philippe Duron, député du Calvados, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Parlement, en remplacement de M. Michel Delebarre.