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Article (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Article (Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »)

Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.