Art. 4. - En présence des membres titulaires, les suppléants peuvent assister aux réunions sans participer aux délibérations.
Les membres du comité national des contrats peuvent se faire assister de conseillers techniques, à raison de deux au maximum par organisme représenté.
En outre, le comité peut, sur proposition du président, faire appel, en tant que de besoin, à des experts.
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.