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Article (Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice))

Données brutes

Article (Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice))

Art. 5. - I. - Les montants en francs figurant aux articles mentionnés ci-après du code de l'organisation judiciaire sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841

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II. - Les montants en francs figurant aux articles mentionnés ci-après du décret du 2 avril 1996 susvisé sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841

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Chapitre VI

Dispositions diverses