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Article (Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs des services généraux du Premier ministre)

Article (Arrêté du 18 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs des services généraux du Premier ministre)

Art. 1er. - Le montant maximum des indemnités mensuelles, mentionnées à l'article 2 du décret du 18 juillet 2001 susvisé, susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre est fixé à 1 219 Euro. Le montant maximum de l'indemnité mensuelle susceptible d'être allouée est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude ainsi que de sa complexité.