Article (Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2001.