Art. 4. - Les listes de candidats sont soit déposées directement, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère chargé de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur, secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, où elles doivent parvenir au plus tard le 5 octobre 1998, à 17 heures.
Chaque liste comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, sauf en ce qui concerne le collège des personnels scientifiques des bibliothèques. Les candidats au titre de ce collège peuvent se présenter avec deux suppléants.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté en vertu de l'alinéa précédent.
Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :
- l'intitulé de la liste ;
- le nom et le prénom de chaque candidat ;
- l'établissement où il exerce ses fonctions, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé ;
- la discipline, au sens des sections déterminées par les arrêtés du 2 mai 1995 et du 29 juin 1992 susvisés, et le numéro correspondant de la section s'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ou, s'agissant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, le grade ou la fonction exercée.
Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, l'adresse de l'intéressé.