Art. 12. - En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Pour les élèves des établissements publics, cette décision, motivée, est prise par le chef d'établissement.
Pour les élèves des établissements privés, cette décision est de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement.