Article (Arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, des décisions 98/293/CE et 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifiés (Zea mays L. T 25 et MON 810))

Art. 1er. - En application de l'article 1er de la décision de la Commission des Communautés européennes 98/293/CE du 22 avril 1998 susvisée et en application des articles 6-1 et 15-1 du décret du 18 mai 1981 modifié susvisé, est autorisée la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) présentant une tolérance accrue au glufosinate-ammonium et issu de la lignée de maïs HE/89, transformation T 25, telle que décrite dans la notification C/F/95/12/07 présentée par la société AGREVO France.

Le bénéficiaire de cette autorisation est la société AGREVO France.