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Article (Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article (Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Art. 1er. - Il est ajouté un alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé ainsi rédigé :

« En cas d'avis d'aptitude, le certificat médical (no CERFA : 11245*02), rempli par l'autorité médicale et remis à l'intéressé, autorise ce dernier à conduire les véhicules de la ou des catégorie(s) de permis qu'il détient pendant un délai de deux mois à dater du jour de l'examen médical. »