Article (Décret no 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Art. 16. - L'article 40-1 du même décret est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est abrogé.

II. - Au troisième alinéa, les mots : « quatrième échelon de la première classe » sont remplacés par les mots : « septième échelon de la classe normale ».

III. - Au cinquième alinéa, les mots : « les maîtres de conférences de première classe » sont remplacés par les mots : « les maîtres de conférences de classe normale ».

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES

AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES