Articles

Article (Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne))

Article (Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne))

Art. 17. - La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve. Celle des autres véhicules ne peut s'effectuer que sur les chemins publics.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1o Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;

2o Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;

3o Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4o Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;

5o Pour l'entretien des installations existantes : canalisations d'eau et réseau électrique.