Articles

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 11. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines ainsi que des moyens budgétaires et matériels de la direction. Elle organise les actions de formation des agents.

Elle assure la mise en place des instruments d'évaluation, de tutelle et de contrôle de gestion, coordonne le développement des actions menées dans le domaine des technologies de l'information. En liaison avec les autres services centraux de la direction, elle établit la répartition entre les services déconcentrés des moyens nécessaires aux actions relevant de la direction. Elle assure le suivi des dossiers juridiques de la direction.

Elle assure la gestion des moyens de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.