Article (Décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Art. 1er. - Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2001 :

I. - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 169 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 172 » ;

II. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « l'indice majoré 213 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 216 » ;

III. - Au premier alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 258 », lire : « l'indice majoré 261 » ;

IV. - Au troisième alinéa de l'article 8, au lieu de : « l'indice majoré 169 », lire : « l'indice majoré 172 ».