Article (Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

Art. 1er. - Dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), aux intitulés du livre VIII et du titre V de ce livre, les mots : « Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage ».