Article (Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998)
Article (Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de 1998)
Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte de 1998, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.