Article (Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain))

Art. 4. - La capacité annuelle maximale de transport de l'ouvrage est fixée à 500 000 tonnes de chlorure de vinyle monomère liquide.